La conduite en urgence ne doit jamais être associée à la moindre prise de risque. Aucun cas d'urgence ne justifie une mise en danger, l'essentiel étant simplement d'arriver.

 

CODE DE LA ROUTE

L'article R. 311-1 du code de la route précise que tous les intervenants à la demande du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU ou Centre 15) devienent un véhicule d'intérêt général prioritaire au même titre que la Police, les SMUR, la lutte contre l'incendie, ect...

 

Extrait de l'article R. 311-1 du code de la route:

- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

 

URGENCE OU CONFORT

Il existe deux raisons d'actionner les avertisseurs, et donc deux façons de rouler en urgence.

La première est de solliciter une facilité de passage, en raison de la fragilité du patient ou de l'inconfort de la situation. Le caractère d'urgence n'est fondé que sur l'inadéquation relative entre l'état du patient et les conditions inévitables d'un transport par route. L'ambulance n'est alors pas prioritaire, et la décision d'activer les avertisseurs relève de la compétence de l'ambulancier, professionnel de santé.

La seconde est lors d'une mission d'urgence, sous régulation médicale du SAMU. Sous certaines conditions, l'ambulance est alors prioritaire, car constitutive d'une Unité Mobile Hospitalière.

URGENCE

Les ambulanciers sont officiellement des professionnels de santé, spécialisés dans la prise en charge des urgences médicales, avec une formation spécifique initiale de plus de 630 heures (décret du 31-08-07). L'opposition entre "les rouges et les blancs" est donc un débat stérile. L'arrêté du 5 Mai 2009 rappelle que "Les ambulanciers ont vocation à être missionnés par la régulation du SAMU pour participer à la prise en charge des urgences vitales"

Il n'existe pas de classification de la gravité des urgences dans la mesure où les critères sont compliqués, nombreux et évolutifs. L'âge, le contexte, l'accompagnement, la douleur, le risque évolutif, le doute, sont autant de paramètres. De plus, sur un plan sécuritaire, une conduite en mi-teinte est plus dangereuse qu'une conduite franche. La "semi" urgence est donc à proscrire. Une mission est urgente, ou elle ne l'est pas !

QUE DIT LA LOI ?

L'article R311-1 du code de la route précise qu'entrent dans la catégorie des véhicules prioritaires, "les véhicules d'intervention des Unités Mobiles Hospitalières ou agissant à la demande des SAMU, affectés exclusivement à l'intervention de ces unités".

A l'évidence, les ASSU intervenant dans le cadre de la garde départementale ont une affectation exclusive.

CODE ROUTE et CODE SANTE

Si le Code de la Route définit comme prioritaires les véhicules des Unités Mobiles Hospitalières, c'est le Code de la Santé qui définit l'Unité Mobile Hospitalière.

Ainsi, la priorité d'une ambulance ne relève pas du Code de la Route mais du Code de la Santé qui détermine sa qualité d'Unité Mobile Hospitalière.

UNITÉ MOBILE HOSPITALIÈRE

Le décret 97-620 du 30-05-1997 précise que les équipes en Ambulance de Secours et de soins d'Urgence (catégorie A, ou type B ou C) agissant pour le compte du SAMU, dans le cadre d'une convention (par exemple tripartite , ce qui est le cas de l'A.D.R.U. 77) avec le Centre Hospitalier siège de SAMU ou siège de SMUR, sont constitutives d'Unité Mobile Hospitalière. Elles entrent alors ipso facto dans la catégorie des véhicules prioritaires.

DÉLÉGATION SERVICE PUBLIC

La loi 2000-35 stipule que le statut dépend non pas de la nature des parties mais de la fonction et des responsabilités qui en découlent.
De fait, les ambulanciers agissant pour le compte du SAMU, dans le cadre règlementaire de la réponse à l'urgence pré-hospitalière, sont agents occasionnels du service public. De même, les entreprises de transport sanitaire sont, pour cette partie d'activité, "Délégataires du service public" avec les droits et les devoirs qui en découlent.

EN CAS DE CONTRÔLE - RESTER CORRECT

Il est fondamental de rester correct en toute circonstance, même si l'agent conteste à tort le rôle des ambulanciers dans l'urgence pré-hospitalière. Dans ce cas, il suffit de lui objecter calmement que la loi dit le contraire de ce qu'il avance.

CHAÎNE DES SOINS

Que le patient soit dans l'ambulance ou soit en attente des secours, il est sous la responsabilité de la régulation médicale dans le cadre d'une chaîne de soins. Or, l'agent de police qui intercepte l'ambulance, interrompt à son initiative la chaîne de soins, et place alors de fait le patient sous sa propre responsabilité.

Si le patient est à bord de l'ambulance :
l'ambulancier doit alors mettre en garde l'agent sur le fait que celui-ci prend désormais la responsabilité du patient : "Monsieur l'agent, le patient était jusqu'à présent sous la responsabilité du médecin régulateur du SAMU, dans le cadre d'une chaîne de soins. Vous interrompez cette chaîne des soins, le patient est donc sous votre responsabilité !"

Si le patient n'est pas encore pris en charge :
" Monsieur l'agent, nous roulons vers une urgence régulée par le SAMU dans la cadre d'une chaîne de soins que vous interrompez. Il vous appartient de prévenir le SAMU pour l'informer de la rupture de la chaîne des soins, le patient étant alors sous votre responsabilité".

Il faut aider l'agent à prendre conscience que le patient est maintenant placé, de son fait, sous sa propre responsabilité. Sauf à abréger immédiatement le contrôle, il pourra être amené à assumer les conséquences éventuelles de la rupture de la chaîne des soins, y compris le retard occasionné à la prise en charge.

Il s'agit avant tout du respect du patient, mais devant la montée de la judiciarisation au moindre incident, c'est aussi un service rendu au policier que de l'avertir des conséquences de son acte.

EN CAS DE VERBALISATION

Il est indispensable de contester la contravention et de demander à passer devant le juge.

" Monsieur, j'ai l'honneur de contester le fondement de la contravention ci-dessus référencée, et de demander son annulation, ou à tout le moins de passer devant le tribunal compétent. En effet, le véhicule intercepté et son équipage étaient délégataires d'une mission de service public et constitutifs d'une Unité Mobile Hospitalière, et il n'y avait pas d'autre choix que de respecter les procédures d'intervention prévues dans ce cadre. Recevez Monsieur..."

ATTENTION, le courrier doit être effectué par l'entreprise, mais un autre courrier analogue doit être effectué également par le conducteur, si ses coordonnées ont été relevées lors du contrôle, afin d'éviter le risque de condamnation par confusion des parties. Jurisprudence à l'appui, les juges appliquent la loi dans son esprit et avec discernement. Il y a relaxe.

LA VITESSE

A noter, qu'outre les risques d'erreur d'itinéraire, la vitesse conduit à un stress qui peut obérer les capacités de réaction de l'équipe soignante lors des premières minutes de l'intervention sur place.

L'article R 555 du Code de la Route stipule que les véhicules prioritaires (Unités Mobiles Hospitalières) et les véhicules bénéficiant de facilités de passage (Ambulances) ne sont pas soumises aux limitations de vitesse, dès lors que leur intervention est urgente et nécessaire (ou présumée telle). Il n'y a pas de limite arithmétique à cette dérogation ni de délit de grande vitesse.

ATTENTION cependant, en aucun cas, cela ne dispense le conducteur de prudence sous peine de tomber sous le coup du délit de mis en danger de la vie d'autrui. La CNSA préconise le respect absolu des limitations de vitesse, même en urgence.

Cependant, en cas de verbalisation, il ne faut pas demander l'indulgence, mais l'annulation par application pure et simple des textes.